L’école obligatoire (y c. l'école enfantine) constitue une tâche conjointe du canton et des communes. Les frais de traitement du corps enseignant sont donc supportés conjointement à raison de 70 % par le canton et de 30 % par les communes.
Financement des traitements du corps enseignant
Fin octobre de chaque année, les communes et communautés scolaires reçoivent les factures d’acompte pour l’année scolaire en cours.
Elles se fondent sur les effectifs d’élèves de l’année scolaire précédente, sur la communication des programmes de l’année scolaire en cours ainsi que sur le montant total inscrit au budget pour les traitements du corps enseignant de l’école obligatoire.
A la fin de chaque année scolaire, et au plus tard fin septembre, les communes et communautés scolaires reçoivent le décompte final. Ce décompte se fonde sur les effectifs d’élèves, la communication des programmes et les traitements versés durant l’année scolaire précédente après déduction des acomptes déjà réglés durant l’année scolaire.
Informations détaillées
- En brefDeux vidéos concernant le financement de l'école obligatoire
- Système de financementVue d’ensemble du système de financement de l’école obligatoire par le canton et les communes
- DécompteOrganisation du décompte entre le canton et les communes
- Outil de calculOutil de calcul des coûts pour les communes
- Contributions supplémentairesLes communes qui supportent des charges particulièrement élevées reçoivent une contribution cantonale supplémentaire.
- Contributions par élèvePrincipes et calcul des contributions par élève aux communes de domiciles
- Mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et mesures de soutienImputation des coûts à d’autres communes
- Elèves relevant du domaine de l’asileImputation des coûts pour les élèves relevant du domaine de l’asile
- Elèves avec talentImputation des coûts
- Planification des coûtsPlanification des coûts et possibilité d’optimisation pour les communes
Contacts importants pour les communes
Questions générales
Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne (INC)
Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
Calcul préliminaire/décompte final
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
Outil de calcul
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
Questions générales sur les écolages (fréquentation scolaire extracommunale)
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
Questions générales sur les écolages (fréquentation scolaire extracantonale)
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
Imputation des coûts liés aux mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
André Gattlen
Communication des programmes
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Office des services centralisés (OSC)
Banque de données des écoles communales (données structurelles)
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO)
Relevé de la statistique des élèves
Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)
Unité Statistique de la formation (Bista BE)