Imputation des coûts liés aux mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien

Alors que les coûts liés à l’enseignement régulier peuvent être facturés précisément aux communes de domicile des élèves externes sous forme de contributions aux frais de traitement, il n’existe pas de règle fixe quant à la répartition des coûts liés aux mesures pédagogiques spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien entre les communes d’un cercle de l’enseignement spécialisé. Cela tient à la structure organisationnelle spécifique mais aussi au fait que les mesures pédagogiques particulières ne sont employées qu’en fonction des besoins et souvent pour quelques élèves seulement.

Dans le système de financement, les coûts liés aux mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien sont imputés selon le même principe que ceux liés à l’enseignement régulier :

• le canton en prend la moitié à sa charge ;
• l’autre moitié est assumée par la commune ou la communauté scolaire qui annonce les programmes ;
• environ 20 % des coûts peuvent être financés grâce aux contributions par élève que la commune de domicile reçoit pour les enfants résidant sur son territoire.

La contribution par élève comporte une part destinée au financement des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien. La contribution de base est la même pour toutes les communes ; la contribution supplémentaire est fonction de l’indice social scolaire de la commune (cf. « Système de financement de l’école obligatoire »), qui, combiné à d’autres chiffres-clés, sert également à calculer le pool de leçons correspondant (Ordonnance régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l'offre ordinaire de l'école obligatoire (OMO)).

Alors que les coûts liés à l’enseignement régulier peuvent être facturés précisément aux communes de domicile des élèves externes sous forme de contributions aux frais de traitement, il n’existe pas de règle fixe quant à la répartition des coûts liés aux mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien entre les communes d’un cercle de l’enseignement spécialisé.

Cela tient à la structure organisationnelle spécifique mais aussi au fait que les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien ne sont employées qu’en fonction des besoins et souvent pour quelques élèves seulement.

L’organisation, les engagements et les communications des programmes incombent généralement à une commune-siège, responsable de la mise en place des mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien dans un cercle de l’enseignement spécialisé (attribution des leçons du pool OMO, anciennement pool OMPP). La commune-siège additionne les leçons accordées aux communes affiliées dans le cadre du pool prévu pour ces mesures. La planification est réalisée conjointement. Les villes et les grandes communes, qui gèrent elles-mêmes leurs mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien, constituent des exceptions.

Les communes bénéficient d’une grande marge de manœuvre dans l’utilisation de leur pool de leçons : elles peuvent mettre en place des classes spéciales (classes de soutien ou classes d’introduction) ou scolariser de manière intégrative dans des classes régulières les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. Dans ce second cas, des mesures pédagogiques de soutien sont proposées : le français langue seconde, l’enseignement spécialisé, la rythmique et le soutien aux élèves surdoués.

Les enseignants et enseignantes chargés de ces mesures peuvent être employés dans une ou plusieurs communes et engagés par la commune-siège du cercle ou par l’une des communes qui y sont rattachées.

Les coûts pouvant être imputés à une classe spéciale et donc à un degré donné peuvent être facturés sous forme de contributions aux frais de traitement aux communes de domicile des élèves externes. Si l’enseignant ou l’enseignante responsable de ces mesures est directement engagée sur le site scolaire concerné, les programmes ne sont pas transmis par la commune-siège mais par la commune gérant la classe spéciale, à laquelle le canton facture alors les coûts correspondants.

L’enseignement spécialisé (soutien pédagogique ambulatoire, logopédie, psychomotricité) est proposé lorsqu’un élève nécessite un soutien individuel pour pouvoir participer à l’enseignement régulier. Des leçons du pool prévu pour les mesures pédagogiques particulières peuvent également être employées pour accompagner des élèves particulièrement doués.

L’enseignement spécialisé est autorisé et dispensé en fonction des besoins et dans des cas très précis. C’est pourquoi il est très difficile d’imputer exactement à chaque commune affiliée les coûts correspondant aux leçons dispensées à ses élèves. De plus, les besoins d’une commune en mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien peuvent varier d’une année sur l’autre. Comme aucune commune ne connaît ni la nature ni le volume des mesures dont auront besoin ses enfants au cours d’une année scolaire, la solution la plus pertinente consiste sans doute à répartir les coûts de l’enseignement spécialisé non pas selon le principe de causalité mais de manière solidaire au sein du cercle d’enseignement spécialisé.

La clé de répartition, qui doit être à la fois juste et praticable, peut être tout à fait différente d’un cercle d’enseignement spécialisé à l’autre. Certains entre eux appliquent le même système pour les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien que pour la répartition des frais d’exploitation et d’infrastructure scolaires. Le tableau d’aide à la facturation des coûts liés aux mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et aux mesures de soutien intégré dans l’outil de calcul actuel présente différentes possibilités de répartition de la part de ces coûts incombant aux communes.