Conjointement avec les communes et les communautés scolaires, le canton établit un décompte des traitements du corps enseignant sur la base d’unités à temps plein (UTP) standardisées.
Le décompte porte sur les frais de traitement du corps enseignant de l’école obligatoire (art. 24 de la loi sur le statut du corps enseignant [LSE]). Les traitements des enseignants et enseignantes (env. 14 000) sont versés de manière centralisée par le canton sur la base des communications des programmes. 70 % sont pris en charge par le canton, les 30 % restants sont assumés par les communes (art. 24 de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges [LPFC]).
Art. 24 de la loi sur le statut du corps enseignant (LSE)
Art. 24 de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC)
Les UTP demandées par chaque commune sont calculées à partir des leçons et degrés d’occupation indiqués dans la/les communication-s des programmes. Le coût moyen d’une UTP pour une année scolaire est égal au total des frais de traitement du corps enseignant de l’école obligatoire relevés dans le canton divisé par le total d’UTP dans le canton. Ce coût figure chaque fois dans les données de base du décompte préliminaire et du décompte final pour l’année scolaire concernée ainsi que dans l’outil de calcul.
Les communes et les communautés scolaires
- se voient, d’une part, imputer les coûts en fonction du nombre d’UTP demandées et,
- d’autre part, décharger d’une partie de ces coûts par les contributions par élève qu’elles reçoivent pour les élèves ayant leur domicile légal sur leur territoire.