Cas particuliers

Avec la mise en place du système de financement, se pose la question de savoir qui doit prendre en charge les frais de traitement du corps enseignant pour

• les enfants placés qui séjournent provisoirement dans une commune et y sont scolarisés ;
• les enfants qui vivent dans un foyer et sont scolarisés dans une commune ou une communauté scolaire ;
• les élèves exclus de l’enseignement qui sont placés dans une autre commune.
  
  

Dans ces cas particuliers également, le principe de la responsabilité financière de la commune de domicile de l’élève s’applique. Si celle-ci se situe dans le canton de Berne, elle reçoit une facture correspondant aux frais de traitement imputables aux élèves concernés ainsi que la contribution aux frais d’exploitation et d’infrastructure scolaires et peut, pour sa part, bénéficier de contributions par élève. Si la commune de domicile se situe en dehors du canton de Berne, l’imputation des coûts obéit aux dispositions régissant la fréquentation d’établissements extracantonaux.

La scolarisation des enfants requérants d’asile est financée de manière solidaire par le canton et l’ensemble des communes. Les communes directement concernées se voient créditer, au moment du décompte, la part correspondant aux frais de traitement engagés pour ces enfants (ligne 7 du tableau de décompte et de l’outil de calcul).

Scolarisation des enfants et des adolescents hébergés dans des centres pour requérants d’asile et des centres d’aide d’urgence

Notice concernant la scolarisation des enfants et des adolescents hébergés dans des centres pour requérants d’asile et des centres d’aide d’urgence