Directives pour le calcul des contributions aux frais de scolarisation
Principes généraux
Les directives pour le calcul des contributions aux frais de scolarisation sont prévues pour les élèves fréquentant un établissement de la scolarité obligatoire dans une autre commune bernoise que leur commune de résidence.
Informations détaillées concernant les contributions aux frais de scolarisation
Quels coûts / comptes couvrent les frais d’exploitation et d’infrastructure scolaires et quelles directives comptables s’appliquent ?
Coûts-Comptes-Directives comptables
Modèle pour le calcul des contributions aux frais de scolarisation en cas de fréquentation d'un établissement public de la scolarité obligatoire dans une autre commune située dans le canton de Berne
Modèle pour le calcul