Informations générales
Tout enfant a droit à un enseignement de base suffisant et gratuit. De ce droit découle le droit à un trajet scolaire acceptable du point de vue de la longueur et des dangers qu’il comporte, de même que gratuit.
Informations détaillées
- ResponsabilitésSur le chemin entre le domicile et l’école
- Planification des transportsLes enfants doivent pouvoir se rendre à l’école de manière autonome
- StratégieMesures destinées à remédier aux trajets scolaires excessifs
- DispositionsRelatives à la conduite de véhicules à des fins de transport de personnes
- Ecole et véloEncourager les enfants et les adolescents à prendre plus souvent leur vélo
- En savoir plusDocuments et liens
- Transport d’élèvesQuand une commune doit assurer le transport d’élèves