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Transports d'élèves

Qui prend en charge les frais de transport d’élèves ? Dans quels cas une commune doit-elle assurer le transport des élèves ?

Dans les communes, le transport d’élèves peut devenir nécessaire pour différentes raisons. Il est d’une part possible que certains trajets scolaires ne puissent pas être effectués à pied car ils sont jugés trop longs ou sont considérés comme inacceptables pour d’autres raisons. D’autre part, il peut être nécessaire d’organiser des transports internes d’un site scolaire à un autre, p. ex. pour l’enseignement du sport, la fréquentation de l’enseignement facultatif ou des manifestations spéciales.

Si un service de transport est la seule façon de proposer un trajet acceptable aux élèves de l’école obligatoire, celui-ci doit impérativement être organisé et financé par la commune compétente.

Depuis l’année scolaire 2008-2009, les communes qui supportent des charges particulièrement lourdes selon l’article 49a de la loi sur l’école obligatoire révisée peuvent solliciter des subventions auprès du canton (prise en charge par le canton de 30 à 50 % des frais effectifs consacrés aux transports d’élèves).

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