Dispositions relatives à la conduite de véhicules à des fins de transport de personnes
Les personnes conduisant des véhicules automobiles affectés au transport de personnes et ayant plus de huit places assises (en sus de celle du conducteur) doivent être titulaires non seulement du permis de conduire correspondant mais aussi d’un certificat de capacité. Ainsi, un enseignant ou une enseignante qui conduit un véhicule motorisé ayant plus de huit places assises en sus de la sienne, par exemple lors d’une excursion avec ses élèves, doit être titulaire d’un permis de conduire de catégorie D/D1 et du certificat de capacité.
Pour toute question, veuillez vous adresser directement à l’Office de la circulation routière et de la navigation :
- info.svsa@be.ch
- Permis de conduire : +41 31 634 22 91
- Equipement des véhicules : +41 31 634 25 25
Transport de personnes à titre professionnel
Des informations générales sur le transport de personnes et d’élèves figurent dans l’aide-mémoire Transports scolaires de l’Association des services des automobiles (asa).
Sur le site Internet de l’asa, vous trouverez en outre des informations générales sur le certificat de capacité et la formation continue des conducteurs et des conductrices :