Introduction de la Basisstufe

La loi sur l’école obligatoire, article 46a (LEO) permet aux communes de mettre en place une classe de la Basisstufe à condition que 

• un nombre suffisant d’élèves fréquentera l’enseignement commun sur une période prolongée (effectifs stables sur plusieurs années, soit entre 18 et 24 élèves);
• des locaux appropriés sont disponibles (les locaux doivent être adaptés aux besoins d’enfants âgés de 4 à 8 ans et à la didactique de ce degré);
• des formes d’enseignement spécifiques sont adoptées (offres pour l’apprentissage en groupes d’âges mélangés flexibles, collaboration de l’équipe d’enseignants et d’enseignantes, enseignement en tandem jusqu’à 15 leçons);
• une qualité pédagogique suffisante est garantie (un brevet d’enseignement pour l’école enfantine et un pour le degré primaire sont requis au sein de l’équipe pédagogique de la Basisstufe et celle-ci doit être prête à appliquer les critères de qualité relatifs à l’enseignement à des élèves âgés de 4 à 8 ans);
• le canton et les communes peuvent fournir des ressources en personnel suffisantes (le Conseil-exécutif peut contingenter des ressources supplémentaires en fonction de la situation financière du canton).

Les demandes relatives à l’introduction de la Basisstufe doivent être soumises, en suivant la voie de service, à l’Office de l'école obligatoire et du conseil et de l’orientation, par l’intermédiaire de l’inspection scolaire compétente.