Introduction de la Basisstufe

La loi sur l’école obligatoire (LEO) permet aux communes de mettre en place une classe de Basisstufe dans la mesure où les conditions ci-après, contenues dans l’article 46a LEO, sont remplies.

1. un nombre suffisant d’élèves fréquentera l’enseignement commun sur une période prolongée (effectifs stables sur plusieurs années, soit entre 18 et 14 élèves) ;
2. des locaux appropriés sont disponibles (les locaux doivent être adaptés aux besoins d’enfants âgés de 4 à 8 ans et à la didactique de ce degré) ;
3. des formes d’enseignement spécifiques sont adoptées (offres pour l’apprentissage en groupes d’âges mélangés flexibles, collaboration de l’équipe d’enseignants et d’enseignantes, enseignement en tandem jusqu’à 15 leçons) ;
4. une qualité pédagogique suffisante est garantie (Un brevet d’enseignement pour l’école enfantine et un pour le degré primaire sont requis au sein de l’équipe pédagogique de la Basisstufe et celle-ci doit être prête à appliquer les critères de qualité relatifs à l’enseignement à des élèves âgés de 4 à 8 ans) ;
5. le canton et les communes peuvent fournir des ressources en personnel suffisantes (le Conseil-exécutif peut contingenter des ressources supplémentaires en fonction de la situation financière du canton).
   
   

Les demandes relatives à l’introduction du la Basisstufe doivent être soumises, en suivant la voie de service, à l’Office de l'école obligatoire et du conseil et de l’orientation, par l’intermédiaire de l’inspection scolaire compétente.