Mise en place du cycle élémentaire

La loi sur l’école obligatoire permet aux communes de mettre en place un cycle élémentaire pour autant que les conditions suivantes, listées à l’article 46a LEO, soient remplies :

1. un nombre suffisant d’élèves fréquentera l’enseignement commun sur une période prolongée
   (effectifs d’élèves stables sur plusieurs années à l’école enfantine et dans les deux premières années du degré primaire) ;
2. des locaux appropriés sont disponibles
   (une salle pour les classes d’enfantine, une salle pour les classes de primaire et une salle supplémentaire) ;
3. des formes d’enseignement spécifiques sont adoptées
   (offres pour l’apprentissage en groupes d’âges mélangés flexibles, collaboration au sein de l’équipe pédagogique, enseignement en tandem durant 7 leçons) ;
4. une qualité pédagogique suffisante est garantie
   (par tandem, au moins un membre du corps enseignant dispose du brevet d’enseignement pour l’école enfantine et pour le degré primaire ; disposition à appliquer les critères de qualité relatifs à l’enseignement à des élèves âgés de 4 à 8 ans) ;
5. le canton et les communes peuvent fournir des ressources en personnel suffisantes
   (le Conseil-exécutif peut contingenter des ressources en fonction de la situation financière du canton).

Les demandes relatives à l’introduction du cycle élémentaire doivent être soumises à l’Office de l’école obligatoire et du conseil de la Direction de l’instruction publique et de la culture par la voie de service, c’est-à-dire par l’intermédiaire de l’inspection scolaire compétente.