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Optimisation des structures scolaires

Dans le système de financement, la charge financière d’une commune dépend directement de la manière dont elle peut organiser le rapport entre leçons d’un côté et élèves de l’autre – que ce soit dans sa propre école ou dans les communes dans lesquelles elle envoie ses élèves.

Principe de causalité

Le système de financement établit une relation directe entre l’organisation scolaire et la charge financière d’une commune :

Les leçons, qui doivent être dispensées pour assurer l’enseignement et pour lesquelles les enseignants et enseignantes doivent être rémunérés, sont à l’origine des coûts. Dans ce système, la moitié des coûts sont supportés par les communes et l’autre par le canton. Les communes reçoivent par ailleurs une contribution pour chaque élève domicilié sur leur territoire et fréquentant l’école obligatoire. Plus les élèves sont nombreux à bénéficier des leçons, plus les communes reçoivent de contributions par élève leur permettant de financer la part des coûts qui leur incombe.

La part que le canton prend à sa charge – en plus des 50 % – sous forme de contributions par élève représente 20 % du total des frais de traitement du corps enseignant, de sorte qu’en moyenne cantonale, 30 % des frais de traitement restent finalement à la charge des communes ; moins de 30 lorsque les structures scolaires sont optimisées, plus de 30 lorsque des améliorations seraient nécessaires.

  • Le système de financement de l’école obligatoire

Possibilités d’aménagement

Sources de coûts non influençables

Concrètement, une commune qui souhaite optimiser ses structures scolaires se trouve confrontée à une multitude de sources de coûts sur lesquelles elle n’a qu’une influence minime voire nulle.

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