Logo Kanton Bern / Canton de BerneInformations pour les communes concernant l'école obligatoire

Emoluments versés par les parents et inscriptions

La commune facture aux parents les émoluments dus pour la prise en charge de leurs enfants à l’école à journée continue. Leur montant est fixé au niveau cantonal. Les parents doivent justifier l’ensemble des informations fournies. Dans le système tarifaire en vigueur, les parents contribuent aux frais de prise en charge de leurs enfants dans la mesure de leurs moyens financiers.

En plus de l’émolument demandé pour les heures de prise en charge, la commune prélève un émolument pour les repas. Celui-ci doit correspondre au maximum au coût effectif moyen d’un repas.

Ordonnance sur les écoles à journée continue, art. 10 à 17 (émoluments)

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