Logo Kanton Bern / Canton de BerneInformations pour les communes concernant l'école obligatoire
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Financement des modules d’école à journée continue

Les coûts pour l’encadrement en école à journée continue des enfants en âge scolaire sont pris en charge conjointement par les parents, les communes et le canton.

Le subventionnement des écoles à journée continue est basé sur les coûts de traitement normatifs, lesquels couvrent les coûts de traitement moyens du personnel d’encadrement, y compris le supplément pour les assurances sociales, la direction, la formation continue et les absences.

Les parents assument une partie de ces coûts par le biais des émoluments qu’ils versent. La part restante des coûts de traitement normatifs est créditée aux communes par la Direction de l’instruction publique et de la culture via la compensation des charges liées aux traitements du corps enseignant. Les communes établissent chaque année un décompte à l’intention du canton (via kiBon à partir de 2022).

La commune-siège assume les coûts d’infrastructure de l’école à journée continue. Elle peut par ailleurs facturer les repas (salaire du personnel de cuisine et aliments ou éventuellement service de restauration) aux parents à prix coûtant ou encore les subventionner.

Facteur 1.5

Selon l’ordonnance sur les écoles à journée continue, les coûts de traitement normatifs engendrés par la prise en charge d’enfants nécessitant des mesures pédagogiques particulières ou un encadrement particulier peuvent atteindre jusqu’à une fois et demi le tarif usuel. Ce « facteur 1,5 » permet d’accompagner et de soutenir ces enfants de manière plus approfondie. La facturation des coûts engendrés par certains enfants par application du facteur 1,5 permet aux communes de disposer de moyens supplémentaires afin de couvrir les frais de traitement.

  • Ordonnance sur les écoles à journée continue

  • Documents sur l’application du facteur 1,5

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