Mise en œuvre dans les communes

Les informations et documents nécessaires à la mise en œuvre du service dentaire scolaire dans les communes sont réunis ici.

Les dentistes scolaires sont mandatés par les communes pour effectuer les contrôles annuels et proposer des traitements à moindres frais. Les communes peuvent conclure un contrat avec plusieurs dentistes en même temps.

Contrat-type entre la commune et le dentiste scolaire

Le tarif dentaire suisse, DENTOTAR, fixe le barème d’indemnisation des dentistes scolaires par les communes.

La Direction de l’instruction publique et de la culture, en collaboration avec la section bernoise de la Société suisse d’odontostomatologie (SSO) et l’Association des communes bernoises (ACB), a élaboré des recommandations en la matière.

Recommandations de la Direction de l'instruction publique et de la culture

Tarif dentaire SSO

Les moniteurs et monitrices dentaires scolaires sont des spécialistes de la prophylaxie qui interviennent en milieu scolaire au moins une fois par an, afin d’y enseigner l’hygiène dentaire aux élèves. Ces personnes sont engagées et rémunérées par les communes.

Contrat-type avec le personnel spécialisé

Ce personnel spécialisé peut suivre différentes formations dispensées par la Fondation pour les monitrices dentaires scolaires.

Fondation pour les monitrices dentaires scolaires MDS

Si une commune octroie à des parents d’élèves une contribution aux frais de traitement en plus de l’aide sociale ordinaire, une base légale est nécessaire.
Doivent au moins figurer dans un règlement

• les bénéficiaires des contributions communales,
• les conditions d’octroi,
• le montant maximal qui peut être octroyé,
• une disposition prévoyant que les dispositions d’exécution sont édictées par le conseil communal (ou éventuellement un autre organe).