La loi sur l’école obligatoire (LEO) autorise, dans des situations exceptionnelles, les communes à mettre en place des classes à degrés multiples regroupant des enfants d’école enfantine et des premières années du degré primaire.
L’article 46, alinéa 3 LEO prévoit que, dans les cas où cela s’avère nécessaire pour que les enfants soient scolarisés à proximité de leur domicile, il soit possible, à titre exceptionnel, de réunir les élèves de l’école enfantine et les élèves des premières années du degré pri-maire dans une même classe pour tout ou partie de l’enseignement.
Les demandes d’ouverture de ce type de classe à degrés multiples doivent être déposées auprès de l’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) par la voie de service, c’est-à-dire par l’intermédiaire de l’inspection scolaire compétente.
L’autorisation correspondante est délivrée pour une durée déterminée, en règle générale pour trois ans.