La loi sur l’école obligatoire (LEO) autorise, dans des situations exceptionnelles, les communes à mettre en place des classes à degrés multiples regroupant des enfants d’école enfantine et des premières années du degré primaire.
L’article 46, alinéa 3 LEO prévoit que, dans les cas où cela s’avère nécessaire pour que les enfants soient scolarisés à proximité de leur domicile, il soit possible, à titre exceptionnel, de réunir les élèves de l’école enfantine et les élèves des premières années du degré primaire dans une même classe pour tout ou partie de l’enseignement.
Les demandes d’ouverture de ce type de classe à degrés multiples doivent être déposées auprès de l’Office de l’école obligatoire et du conseil (OECO) par la voie de service, c’est-à-dire par l’intermédiaire de l’inspection scolaire compétente.
L’autorisation correspondante est délivrée pour une durée déterminée, en règle générale pour trois ans.