Logo Kanton Bern / Canton de BerneInformations pour les communes concernant l'école obligatoire

Autorités scolaires dans les communes

Les commissions scolaires sont responsables de la gestion stratégique et politique de l’école dans la commune.


Les commissions scolaires pourvoient à l’ancrage des écoles dans la commune, s’assurent que tout enfant accomplisse sa scolarité obligatoire, sont responsables de la conduite de la direction d’école et veillent à ce que le développement et l’assurance de la qualité soient garantis.


Mise à part l’application du droit fondamental de chaque enfant à accéder à l’enseignement (p. ex. exclusion de l’enseignement), elles n’assument plus de tâches opérationnelles. Elles sont l’organe de direction des directions d’école.


Les communes peuvent également déléguer la fonction de la commission scolaire au membre compétent du Conseil communal (règlement d’organisation de la commune).

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